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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj77288 n° 25/06635

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06635 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4R Affaire : Monsieur [W] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 05 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9aaa195da062e0c3c594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06635

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Janvier 2026 MINUTE : 26/00042 N° RG 25/06635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NVQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d181cdc6046d470f2810
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06635

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/06635

    N° RG 25/06635 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06635 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUF Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b587ccdc6046d471ac529
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06635

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06635 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALDQ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de2175782d5f0622bc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06635

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/06635

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me PAILHE, Me MAGNAN DE MARGERIE Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Copie aux parties d

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080db8daa57c7f66bcbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1