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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/06647

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/06647

    N° RG 25/06647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WKL AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ S.C.I. [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE Me Ludovic BOUSQUET Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef194fcdc6046d47afbf74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06647

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier KACOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGL N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28651cdc6046d479ccd11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06647

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06647 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEW AFFAIRE : [R] [I] C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LEXTRAIT Copie : Monsieur [Y] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d623a93c619cd1f80b7dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06647

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/06647

    N° RG 25/06647 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06647 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUW Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f89475782d5f06d9ae63
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06647

    TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/06647

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06647 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRK Minute N°25/01529 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 694752bb75782d5f0615c6bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06647

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEF MINUTE:25/1397 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64e2a8fb67db7b3fb5a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1