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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06648 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06648

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06648 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVDC JUGEMENT DU : 16 juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3586c5cdc6046d47f92446
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06648

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06648

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2c2fcdc6046d4781443b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06648

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/06648

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LD7 Minute : 25/00109 S.D.C. DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET CHARPENTIER, SARL Représentant : Me Eléonore DANIAULT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fc2a74f11989f34c8558
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06648

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/1098 RG N°: 25/06648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba53ea43407b9fbc808
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06648

    TJ 83050, 7 sept. 2025, RG 25/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/06648 NOM DU PATIENT : [Z] [Y] N° Minute : 94/2025 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, GARCIA Virginie, Vice-Présidente, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2a441149c853c5e7f226
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06648

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/06648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me THORRIGNAC Me DEMARTHE-CHAZARAIN Me LECA Me DOCEUL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/06648 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPX N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE SUR REQUÊTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684878b9b13f8764170681d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1