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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06649 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06649

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEY AFFAIRE : S.C.I. COLIBRI C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me MAHALI Copie : Madame [X], [R], [E] [U] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d623e93c619cd1f80b809
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06649

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06649 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGS N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698f825dcdc6046d4743c756
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06649

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE VALON Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2896bcdc6046d479d0562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06649

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06649 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKT3 NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9518cdc6046d47457623
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06649

    TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/06649

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06649 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRM Minute N°25/01530 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b6875782d5f06c2a146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06649

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEY MINUTE:25/1404 Nous, François DEROUAULT, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bab6e11322f258e153b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1