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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06666 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06666

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérémie GHEZ Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e28195da062e0e424cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06666

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06666 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTGD N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b97dcdc6046d474107ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06666

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/06666

    N° RG 25/06666 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06666 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVW Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6707cdc6046d47228261
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/06666

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 25/06666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 18 FEVRIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/06666 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOTK MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [S], SAS immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217accdc6046d475a2476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06666

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FÉVRIER 2026 SELON LA PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZJ N° de MINUTE : 26/00133 DEMANDEUR Comité d’établissement Comité Social et Economique d’Etablissement EM

    Lire la décision → Vérifier la source 698613e4cdc6046d47378852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06666

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/06666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Madame [T] [Y] épouse [I] ; Monsieur [D] [I] rectifie le jugement du 10 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/01420 Pôle civil de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0ba6dfb822279455965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1