Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06667
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTGF N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEURS Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06667
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/06667
N° RG 25/06667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVZ Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/06667
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/06667
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/06667 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPD DEMANDEURS : Monsieur [I] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06667
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me MEESSEN Dora Le .......
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06667
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN GUICHARDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALPO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06667
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/06667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06667
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/06667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06667 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAV3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Avril 2025 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Décembre
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tj Expertise tj75056 n° 25/06667
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/06667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAV3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [Z] [M]] [2] À Me AIDAN et Me ALLARD CCC à M. [S] et Mme [B] [Adresse 3] 09.61.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06667
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/06667
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06667 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SPO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 28/07/2025 à M. [U] Copie certifiée conforme délivrée le 28/07/2025 à ACTION LOGEMENT SERVICES Copie aux parties dé
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