Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06675 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06675

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06675 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75A3 N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2026 DEMANDERESSE S.D.C. de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045945cdc6046d47942223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06675

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/06675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06675 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ4K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e21ccdc6046d472fcd04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06675

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06675

    N° RG 25/06675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/06675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c7a7cdc6046d47a347f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06675

    TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 25/06675

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06675 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K27I. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ec3c6c6896192a73157
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06675

    TJ 75056, 19 août 2025, RG 25/06675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON rectifie l’ordonnance du 4 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/460 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764baf68e27f214e6535f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1