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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06685

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/06685

    N° RG 25/06685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQP Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698410ddcdc6046d47f57dc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06685

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06685 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMFV N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e2443d68eab408b0259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06685

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/06685

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMG Minute : 25/00175 DESISTEMENT DU 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b743ea43407b9fbb608

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