Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06693
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 25/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06693 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHD4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 Monsieur [P] [Y] venant aux droits de Mme [C] [W] veuve [Y] décédée le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06693
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Romain CHAREUN........... Le .............
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06693
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06693 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMTZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Mada
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