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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06694

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline CAUSSE................... Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de137195da062e0e0d4fa
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06694

    TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/06694 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMT2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16da1cdc6046d4781b7c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06694

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MVH AFFAIRE : M., [O], [V] (Maître, [P] de la SCP, [L]) C/ S.A.R.L. MD AUTOS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c41cdc6046d47b154ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06694

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06694 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFH3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etudia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f036cdc6046d47efeede
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06694

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/06694

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 25/06694 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7G DEMANDEUR : Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a256f7cdc6046d47fdb767
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/06694

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 25/06694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J4J Jugement du 7 octobre 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RG 21/08198 N° de minute Affaire : M. [K] [U] [Z] [X], M. [S] [T] [J], M. [L] [O] [J] C/ M. [W] [V] [Y] [R] [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947220275782d5f060f860b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1