Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06739
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06739 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4O Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06739
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/06739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVIO N° de Minute : BX25/01243 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06739
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06739
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LUR Minute : 25/00901 S.D.C. RES [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Magali HENON, avocat au
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