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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06746 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06746

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 25/06746 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZLW Minute n° : 2026/ 218 AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ S.A.R.L. LES VIDANGEURS DU GOLFE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d520cdc6046d472d9411
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06746

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me CORNET Philippe Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cfacdc6046d471f5a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06746

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPB N° de MINUTE : 26/00009 SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967e95dcdc6046d474fb348
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06746

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06746

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVC Minute : 25/00942 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a6c07170de10e40ee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1