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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06750

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/06750

    DOSSIER N° : N° RG 25/06750 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXH AFFAIRE : La société ALLIANZ IARD / Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, La société SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société CITINEA, Le SDC [Adresse 1], La société AXA FRANCE IARD, MMA IARD SA, MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441be3cdc6046d476040e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06750

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06750 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Monsieur, [V], [S] Monsieur, [R], [S] C/ Monsieur, [T], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9f5cdc6046d47b265f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06750

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/06750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXB N° de MINUTE : 26/00140 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Identifiée au RCS de [Localité 2] sous le N° 382 506 079 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699768fccdc6046d47000b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06750

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/06750

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [K] Civil N° RG 25/06750 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZQ ______________________ MINUTE N° ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6901443c2481d356bd2b2a89

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