Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06750
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/06750
DOSSIER N° : N° RG 25/06750 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXH AFFAIRE : La société ALLIANZ IARD / Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, La société SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société CITINEA, Le SDC [Adresse 1], La société AXA FRANCE IARD, MMA IARD SA, MMA IARD
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06750
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06750
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06750 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Monsieur, [V], [S] Monsieur, [R], [S] C/ Monsieur, [T], [B]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06750
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/06750
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXB N° de MINUTE : 26/00140 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Identifiée au RCS de [Localité 2] sous le N° 382 506 079 [Adresse 1] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06750
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/06750
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [K] Civil N° RG 25/06750 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZQ ______________________ MINUTE N° ___________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles