Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06750
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/06750
DOSSIER N° : N° RG 25/06750 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXH AFFAIRE : La société ALLIANZ IARD / Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, La société SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société CITINEA, Le SDC [Adresse 1], La société AXA FRANCE IARD, MMA IARD SA, MMA IARD
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ca other ca_versailles n° 25/06750
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/06750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06750 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQX7 AFFAIRE : [G], [E], [O] [I] C/ BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06750
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06750
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06750 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Monsieur, [V], [S] Monsieur, [R], [S] C/ Monsieur, [T], [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06750
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/06750
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06750 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXB N° de MINUTE : 26/00140 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Identifiée au RCS de [Localité 2] sous le N° 382 506 079 [Adresse 1] [
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ca other ca_paris n° 25/06750
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06750
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 25 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06750 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFMP Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06750
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06750 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06750
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/06750
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[K]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [K] Civil N° RG 25/06750 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZQ ______________________ MINUTE N° ___________
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ca other ca_aix_provence n° 25/06750
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/06750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 280 Rôle N° RG 25/06750 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DB S.A. [Adresse 3] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le :26 Septembre 2025 à : SELARL CABINET FRANC
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ca other ca_lyon n° 25/06750
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06750
N° RG 25/06750 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQMG Nom du ressortissant : [H] [S] [S] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVEN
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