Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06755 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06755

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06755 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b3393c619cd1f1c2915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06755

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVJ2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Groupement GHICL - GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1] C/ [Q] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85e8cdc6046d47d5922a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06755

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06755 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFEP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Madame [Z] [B] C/ Monsieur [L] [L] [G] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb13cdc6046d47601cfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06755

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] - [Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVO Jugement de désistement rendu le 08 Janvier 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 1] POINT 4, situé [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce657cdc6046d47f284f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06755

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Décembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69747120cdc6046d47864a67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1