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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06766

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPC Minute N°26/00176 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeceacdc6046d476ba3ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/06766

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06766 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGX5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. CREATIS C/ Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45d2cdc6046d471ff743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06766

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [Z], [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06766 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOEF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b84cdc6046d47156d61
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06766

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/06766

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43a2cdc6046d471e845c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06766

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06766

    N° RG 25/06766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/06766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2R Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd03fcdc6046d472bf41a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1