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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06768

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06768 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPH Minute N°26/00177 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeceecdc6046d476ba424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06768

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06768 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVK6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b56bcdc6046d4740b88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06768

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06768 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [T] [A] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45d6cdc6046d471ff799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06768

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06768 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUZR N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ab0acdc6046d478f87e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06768

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06768 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZ4 N° de MINUTE : 26/00142 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a9eacdc6046d47029159
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/06768

    TJ 83050, 16 sept. 2025, RG 25/06768

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06768 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3CH. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59529da3689504696311

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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