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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06769

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06769 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMW2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b4293c619cd1f1c29bc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06769

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/06769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06769 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPJ Minute N°26/00185 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15c2d6da0419628f4bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06769

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06769 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHC3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Madame [S] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45dacdc6046d471ff7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06769

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06769

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06769 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3CS MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cde5cdc6046d478de440
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06769

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/06769

    DOSSIER N° : N° RG 25/06769 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26ZK AFFAIRE : [X] [S] / Société HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 694694ef75782d5f06f6e5df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06769

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/06769

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LXV Minute : 2025/00188 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] [Localité 8] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 691d91a702bad2f30af5a8c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06769

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/06769

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SZR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04/09/2025 à Me DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 04/09/2025 à Me HIDA Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf68c2c8561bd85f129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1