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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06791

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMYD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b5093c619cd1f1c2a2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06791

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/06791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0578cdc6046d471286a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06791

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/06791

    N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 69757d2fcdc6046d479e4e87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06791

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06791

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06791 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EC MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69655692cdc6046d4710ac72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06791

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06791

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LY3 Minute : 25/00918 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE ONEY BANK Représentant : Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19ec07170de10e40d80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1