Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06791
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06791
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMYD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l
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ca other ca_paris n° 25/06791
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/06791
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/06791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06791
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/06791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06791
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/06791
N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06791
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06791 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EC MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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ca other ca_paris n° 25/06791
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06791 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06791
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06791
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LY3 Minute : 25/00918 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE ONEY BANK Représentant : Me Ol
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ca other ca_lyon n° 25/06791
CA Lyon, 13 août 2025, RG 25/06791
N° RG 25/06791 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQNY Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX,
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