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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06794 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06794

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ....19 MARS 2026 à Me BLANC-GILLMANN Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc13b195da062e076c52c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06794

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/06794

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZC Minute : 25/00233 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 Madame [E] [T] C/ S.A. LE PERMIS LIBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c88175782d5f06d19359

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1