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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/06800

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06800 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKE4 Affaire : Madame [K] [I] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9aaf195da062e0c3c5ad
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/06800

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/06800

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026 N° RG 25/06800 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMJ MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d50cdc6046d4781b149
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06800

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G], Madame [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOLG N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9423cdc6046d47ccb311
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06800

    TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06800

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06800 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2RF S.A.R.L. [7] S.A.R.L. [8] C/ [P] [D] [U] [X] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 697c16d5cdc6046d4730985f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/06800

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 25/06800

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/06800 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKJA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b43cdc6046d475b2eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1