Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06803
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WU3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEURS S.A.S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/06803
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06803 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKFI Affaire : Madame [A] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’audien
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/06803
TJ 95500, 4 juin 2026, RG 25/06803
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/06803 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYH7 AFFAIRE : [F] [P] [C] épouse [W] [J] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06803
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06803
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/06803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06803 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPN MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.A.R.L. R.E.P.I.T. sous l’enseigne CASH, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06803
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [Y] [S] [U] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06803 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOLR N° MINUTE : 6/2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/06803
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/06803
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRXU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06803
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/06803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMZ N° de minute : 25/00935 REQUÉRANT Madame [V] [L] épouse [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F] [T] [M]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06803
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/06803
Tribunal judiciaire de [Localité 24] -------------- [Adresse 21] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
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