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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06823 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06823

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 25/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° : RÉFÉRENCES A RAPPELER N° RG 25/06823 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM25 DEMANDEUR : G.F.A. [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur [Q] [B] Notification aux parties par L.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f49cdc6046d4728630b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06823

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURP AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [N] [V] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d625793c619cd1f80b903
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06823

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [B] [Z] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231aabcdc6046d474c92f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06823

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/06823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SYM AFFAIRE : M. [E] [G] (Me Anthony DUNAN) C/ M. [I] [J] et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76237cdc6046d476ac71d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06823

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/06823

    N° RG 25/06823 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/06823 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5L Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69715488cdc6046d472afc00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1