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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06824 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06824

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 25/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° : RÉFÉRENCES A RAPPELER N° RG 25/06824 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM26 DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] Madame [R] [M] épouse [U] Madame [A] [U] veuve [T] Madame [B] [U] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ef7cdc6046d47285c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06824

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06824 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURQ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [N] [T] - Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d625c93c619cd1f80b926
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06824

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [I] [R] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ab2cdc6046d474c9369
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06824

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAONW N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6954288d75782d5f0647729c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1