Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06824
TJ 45234, 15 mai 2026, RG 25/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° : RÉFÉRENCES A RAPPELER N° RG 25/06824 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM26 DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] Madame [R] [M] épouse [U] Madame [A] [U] veuve [T] Madame [B] [U] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06824
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06824 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURQ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [N] [T] - Monsieur [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06824
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [I] [R] Le .............................
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ca other ca_paris n° 25/06824
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06824 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06824
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAONW N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025
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ca other ca_versailles n° 25/06824
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/06824
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06824 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5R ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [T]
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ca other ca_lyon n° 25/06824
CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06824
N° RG 25/06824 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPN Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c
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