Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/06825
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/06825
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/06825 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMFL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [K] [P] [W] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06825
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [Q] [K] Le .............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06825
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06825
N° RG 25/06825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5N Minute n° ☐ Copie exec. à :
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