Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06832
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06832 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZBU Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : [L] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : Madame [Q] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06832
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/06832
N° RG 25/06832 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSSO 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/06832 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSSO Minute n° Copie exec. à : Me ROUACH-NEYMANN Le Le Greffier Me Dominique ROUACH-NEYMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06832
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06832
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3U MINUTE N° RG 25/06832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juillet 20
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