Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06833
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Jesse SERFATI Copie certifiée conforme à : -Me Jesse SERFATI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06833 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XP4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 07 Mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06833
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUSD AFFAIRE : Société S.F.H.E C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Madame [W] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06833
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZCK Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître LEXWAY AVOCATS de la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur [G] [W] TRIB
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06833
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06833
AFFAIRE N° RG 25/06833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3V COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3V MINUTE N° RG 25/06833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3V ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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