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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06848

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [V] [B] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0efcdc6046d4744092b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06848

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/06848

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 25/06848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OUJ N° de MINUTE : 26/00267 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [P] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura SERVAIS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c08cdc6046d47cd3190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06848

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06848 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A. C/ [O] [M], [E] [F] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d944f7cdc6046d47cdd18d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06848

    TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06848 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG3H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [G] [M] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced7b9cdc6046d47e83c3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06848

    TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/06848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/06848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NIA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] [F] / [O] [C] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20703cdc6046d4759114a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06848

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/06848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06848 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWI N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f4e9cdc6046d4757a792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06848

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/06848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06848 N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBH Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9da7ccdc6046d47a4aed3
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/06848

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/06848

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 25/06848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OUJ N° de MINUTE : 25/00803 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Madame [F] [M] [P] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laura SERVAIS, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6925fdaebbc24b0cc5f1a24e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06848

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/06848

    N° RG 25/06848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQV Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691daac802bad2f30af9a26d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06848

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 25/06848 N Portalis DB3S W B7J 3Q4E MINUTE:25/1427 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1