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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06858

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/06858

    N° RG 25/06858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/06858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYC AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [E] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec2b4cdc6046d47eb186f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06858

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06858 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOZG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6985924dcdc6046d472782f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06858

    TJ 35238, 27 août 2025, RG 25/06858

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06858 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYTR Minute n° 25/00563 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68af50104bcaacdd63b06b51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06858

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/06858 N Portalis DB3S W B7J 3RBT MINUTE:25/1433 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf34d284ccae5aa41e78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06858

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/666 N° RG 25/06858 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIM Demandeur ARS [Adresse 2] [Localité 8] Non comparant Défendeur Madame [C] [J] [Adresse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1