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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06860

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me DI COSTANZO Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad30fcdc6046d4769e7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06860

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [E] Copie exécutoire délivrée à : Me, [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOZX N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebedcdc6046d47cfe2a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06860

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 08 Juillet 2025 N°Minute : 25/665 N° RG 25/06860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIO Demandeur Monsieur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650fa2273490db108b5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1