Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06866 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/06866

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me BELARBI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc291d6da0419628c885d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06866

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/06866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIGALLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO3G N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fd8bcdc6046d47de742e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06866

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/06866

    N° RG 25/06866 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06866 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4M Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2479cdc6046d47fd841a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06866

    TJ 45234, 1 déc. 2025, RG 25/06866

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06866 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4V Minute N°25/01566 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697521c4cdc6046d4798cb93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1