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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06878 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06878

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06878 N° Portalis 352J-W-B7J-C77TS N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a57bcdc6046d47049b1c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/06878

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° du 06 octobre 2025 en rectification d’erreur matérielle sur le jugement n° 25/0307 rendu le 28 avril 2025 (RG 24/10507) Enrôlement : N° RG 25/06878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TKE AFFAIRE : M. [H] [L] ( Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bf681ed727f2a44382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1