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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06881 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/06881

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/06881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/06881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NME2 En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee82a195da062e0f491ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06881

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06881 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM5I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b5493c619cd1f1c2a50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06881

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Muriel CHEDID #P0008 CE à Maître Dominique PENIN #J11 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06881 N° Portalis 352J-W-B7J-C76ZX N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343af0cdc6046d47d182df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06881

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/06881

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MHR Minute : 26/425 bis S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fac793c619cd1f4741e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06881

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 25/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/06881 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMIZ NAC : 36A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Abel henri BILLONG BILLONG, Me Alexandra ELLAKANI Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : L’Association [1], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81e7cdc6046d471927fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06881

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecdedcdc6046d47e77a4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1