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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06889

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry PICOT D’ALIGNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GENEVET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06889 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPA2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe85cdc6046d4708af71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06889

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06889 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIMU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec140cdc6046d478baf9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06889

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 25/06889

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/06889 N° Portalis DB3S-W-B7I-3MIE Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 26 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Nicole ANNON

    Lire la décision → Vérifier la source 697521c0cdc6046d4798cb43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1