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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06891 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06891

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [V] Copie conforme délivrée le : à :Me Didier SITBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPA7 N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a17cdc6046d471546fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06891

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RD3 MINUTE:25/1440 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b3afe88dc815dd0929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1