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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06899 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06899

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/06899

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/06899 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWP Minute N° 26/00083 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Y] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f48cdc6046d47724ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06899

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06899 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCA N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 19 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ac52cdc6046d47051360
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06899

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RGQ MINUTE:25/1455 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5317f819a118aa2398e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1