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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06900 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06900

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHL Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [D] [S] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02479fcdc6046d4768e2bc
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/06900

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDKQ NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] situé [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c1bcdc6046d47715338
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06900

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/06900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06900 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYV3 Minute n° 25/832 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 68b739106f443b56fb908216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06900

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RGY MINUTE:25/1446 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b5afe88dc815dd0968

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1