Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/06908
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me DE ANGELIS Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06908
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHW Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [D] [Q] TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06908
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS M [A] [B] Mme [C] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06908 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPD4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399
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