Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/06908
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me DE ANGELIS Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06908
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHW Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [D] [Q] TRIB
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ca other ca_aix_provence n° 25/06908
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/06908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/243 Rôle N° RG 25/06908 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4ML [U] [S] S.A.S. PARIS S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES C/ S.C.I. DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALI
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ca other ca_versailles n° 25/06908
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/06908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06908 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRD3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Avril 2026, Nous, Cyril ROTH, Président, assisté de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06908
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06908 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06908
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/06908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS M [A] [B] Mme [C] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06908 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPD4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399
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ca other ca_lyon n° 25/06908
CA Lyon, 21 août 2025, RG 25/06908
N° RG 25/06908 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTO Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuel
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