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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06926

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/06926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JCO N° de MINUTE : 26/00486 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MATERA siège social :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e10cdc6046d47c25ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06926

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06926 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5e93c619cd1f811cd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/06926

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/06926

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/06926 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3MM MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f0f7cdc6046d4706413e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06926

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/06926

    N° RG 25/06926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYDX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/06926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYDX Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e85dcdc6046d477c87c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06926

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/06926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06926 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVXW N° de Minute : 25/00232 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6], Intervenant Volontaire, pris e

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff87cdc6046d47109685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1