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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06929 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06929

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/06929

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/06929 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O36M Code NAC : 53D [V] [F] [M] [C] [F] [M] C/ S.A. DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e4c93c619cd1feb5d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06929

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [D] ; Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HENNEQUIN Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06929 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNR N° MINUTE : 5/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a58fcdc6046d47049cb0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06929

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/06929

    DOSSIER N° : N° RG 25/06929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27MZ AFFAIRE : [B] [R] [M] / Société CDC HABITAT représentant le FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fde0cdc6046d47f446c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06929

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06929

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVX2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7805cdc6046d4758a678
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06929

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06929 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RLD MINUTE:25/1450 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b5afe88dc815dd096d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1