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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06930

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/06930

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01b3cdc6046d470e373e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06930

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/06930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74S2 DEMANDEURS M. [W] [O] Mme [R] [O] née [H] M. [G] [O] Mme [I] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Julien BOUTROY - #M16 représentée par Me Julien BOUTROY - #M16 représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde8b195da062e0e0cab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06930

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9493ecdc6046d47ce2472
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06930

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/06930 N Portalis DB3S W B7J 3RLH MINUTE:25/1436 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ed284ccae5aa41ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1