Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06931 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06931

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/06931

    N° RG 25/06931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVHO Et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06931 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVHO Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4c75cdc6046d4795907e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06931

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06931 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNW N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69859ab3cdc6046d47283ed4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06931

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06931

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVX5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba9675782d5f06cf4e34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06931

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06931 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RLR MINUTE:25/1458 Nous, Michaël MARTINEZ,magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5327f819a118aa239a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1