Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/06951
TJ 83050, 12 mars 2026, RG 25/06951
N° RG 25/06951 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3NJ Minute n° 28 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [X], Né le 08 Janvier 1957 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06951
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [S] [L] Le ..................................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06951
TJ 33063, 7 sept. 2025, RG 25/06951
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06951 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZMC Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 25/06951 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles