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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/06951

    TJ 83050, 12 mars 2026, RG 25/06951

    N° RG 25/06951 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3NJ Minute n° 28 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [X], Né le 08 Janvier 1957 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de92f195da062e0e0f6c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06951

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [S] [L] Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6cfcdc6046d479b5c4d
  • ca other ca_paris n° 25/06951

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06951 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6941905cc69a34cd2076d7f8
  • ca other ca_versailles n° 25/06951

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/06951

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06951 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRHF Du 26 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Kar

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f02b011fb71514ea65c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06951

    TJ 33063, 7 sept. 2025, RG 25/06951

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06951 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZMC Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 25/06951 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57278b6588a4f899f78b
  • ca other ca_lyon n° 25/06951

    CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06951

    N° RG 25/06951 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWB Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8d0a0a07465457d0e8

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