Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/06951
TJ 83050, 12 mars 2026, RG 25/06951
N° RG 25/06951 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3NJ Minute n° 28 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEBITEUR : Monsieur [R] [X], Né le 08 Janvier 1957 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06951
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Mme [S] [L] Le ..................................
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ca other ca_paris n° 25/06951
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06951 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06951
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/06951
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06951 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRHF Du 26 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Kar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06951
TJ 33063, 7 sept. 2025, RG 25/06951
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06951 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZMC Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 25/06951 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMA
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ca other ca_lyon n° 25/06951
CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06951
N° RG 25/06951 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWB Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, consei
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