Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06959
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/06959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06959 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV3R N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 S.A. DIAC C/ [E] [I] [T] [G] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE L
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/06959
TJ 83050, 12 mars 2026, RG 25/06959
N° RG 25/06959 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3NZ Minute n° 24 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEBITRICE : Madame [X] [E], Née le 02 Juin 1997 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 1] Comparant en personne CREAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06959
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/06959
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5F Minute : 25/1306 Monsieur [P] [Y] Représentant : Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69 Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06959
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/06959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RT4 MINUTE: 25/1521 Nous, Thomas RONDEAU, magistrat du sièg
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