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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06961

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/06961

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06961 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5S Minute : 26/370 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bd7fcdc6046d472bb8da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06961

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 A Me CLAUDE (R0175) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06961 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZYP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ed66cdc6046d47d00b53
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 25/06961

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/06961

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06961 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JMT AFFAIRE : AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS C/ CSE AMZL SUD de la société AMAZON FRANCE TRANSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d053cdc6046d472d8e1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06961

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/06961

    DOSSIER N° : N° RG 25/06961 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27PK AFFAIRE : [Localité 8] des Copropriétaires de la [Adresse 11] [Adresse 9] / [V] [T] [O] épouse [N] [S], [S] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b19b75782d5f064922b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06961

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPS2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb229

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1