Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06969
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/06969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [S] Madame [Q] [P] Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPVZ N° MIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06969
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/06969
N° RG 25/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 66C N° RG 25/06969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSI AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [R] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06969
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 25/06969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/06969 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWAU IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : la SELARL ZANA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Mai 2026 ENTRE : DE
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